Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 juillet 2025
1. Introduction
Cindergrain, dont le siège est à Rue de l'Église 6, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, traite les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre strict décrit dans la présente politique. Nous nous engageons à respecter la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où elles s'appliquent, les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à l'adresse [email protected].
2. Données collectées et base juridique
2.1 Données du formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone (facultatif) et le contenu de votre message. La base juridique est l'intérêt légitime (art. 6 al. 1 lit. f RGPD / art. 13 LPD) pour répondre à votre demande.
2.2 Données de navigation
Notre serveur enregistre les adresses IP, les types de navigateurs et les pages consultées à des fins de sécurité et de diagnostic technique. Ces données sont conservées 30 jours maximum et ne sont pas partagées.
2.3 Cookies
Nous utilisons des cookies essentiels pour le fonctionnement du site et, selon votre choix, des cookies analytiques. Consultez notre politique de cookies pour plus de détails.
3. Utilisation des données
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de renseignements ou de devis
- Exécuter les mandats documentaires convenus
- Vous transmettre les livrables et la facturation correspondante
- Améliorer notre site (si vous avez accepté les cookies analytiques)
Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons à aucun tiers à des fins commerciales.
4. Conservation des données
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées 12 mois après notre dernier échange, puis supprimées. Les données relatives à un mandat exécuté sont conservées 10 ans à des fins de comptabilité, conformément à l'obligation légale suisse (art. 958f CO).
5. Mesures de protection
Nos systèmes sont hébergés sur des serveurs sécurisés. Les échanges de fichiers liés aux mandats se font via des canaux chiffrés. L'accès aux données est limité aux personnes directement impliquées dans le traitement de votre mandat.
En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits, nous vous en informerons dans les délais prévus par la LPD.
6. Vos droits
Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment (cookies)
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.
7. Liens vers des tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des données de ces sites et vous invitons à consulter leurs propres politiques avant de leur transmettre des informations personnelles.
8. Mineurs
Nos services s'adressent à des organisations et à des professionnels. Nous ne traitons pas sciemment de données émanant de personnes de moins de 18 ans.
9. Modifications de la politique
En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la date en haut de cette page. Si vous avez un mandat en cours, nous vous en informerons par courriel.
10. Contact
Responsable du traitement : Cindergrain, Rue de l'Église 6, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse.
Courriel : [email protected]
Téléphone : +41 26 663 71 42